Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ALPS&CHARME (en vigueur à partir du..)

1. Données et informations organisateur/vendeur

Entreprise individuelle Daisy Barailler, née à Aoste le 25 juin 1991, titulaire de l’agence appelée Alps&Charme (N° de TVA 01159280070 ; n° REA..) autorisation ex. art.5 alinéa 2 r.d.l. n° 2523/1936 et s.m.i autorisé à l’exploitation d’une agence de voyage et tourisme/tour opérateur en ligne par Acte du Dirigeant n° 1209 du 09 mars 2018 de la Région Autonome du Val d’Aoste – Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports – Département du tourisme, des sports et du commerce – Structure d’accueil et commerce.

Siège social : Hameau les Balmes n° 4 – Bionaz 11010 (ao)
Courriel : info@alpsandcharme.it
Téléphone : +39 347 – 9580038
Site internet : www.alpsandcharme.it
Assurance : art.47 du code du Tourisme – cfr art.36 alinéa 5 lettre c..

2. 2. Processus de réservation de la prestation touristique et conclusion du contrat

Le client en se connectant au site www.alpsandcharme.it où il lui sera possible de consulter le formulaire d’information standard (annexe A partie II du code du tourisme), devra sélectionner le séjour ou le produit choisi et remplir celui-ci en ligne et le compléter avec ses données personnelles et le mode de paiement.
Á défaut, la disponibilité du produit pourra être effectuée par téléphone au numéro de téléphone indiqué au point 1.

Alps & charme vérifiera le plus rapidement possible la disponibilité du séjour ou du produit auprès des structures concernées et, en cas d’issue positive, enverra un courriel de confirmation avec le résumé de la réservation contenant : la destination et la durée du séjour, le prix, le mode et l’échéance du paiement, la description de la structure d’accueil y compris les données de contact, d’éventuels requêtes particulières du client acceptées par Alps & Charme.

Le client, après avoir vérifié l’exactitude des données et du récapitulatif et des éventuels demandes de modification, devra procéder dans les 24 heures de la communication à la confirmation au paiement.

Le contrat dont le contenu se compose du formulaire en ligne, du récapitulatif lors de la confirmation de la réservation ainsi que des conditions générales, sera définitivement finalisé à la réception du montant total dû en faveur de Alps&Charme.

Le client est tenu d’imprimer et de conserver la communication de confirmation définitive envoyée par courriel qui lui sera demandé au moment de bénéficier de la prestation.
Le prix payé à Alps&Charme n’inclut pas les sommes dues comme taxes de séjour qui devront être payées directement par le client à la structure qui fournit la prestation de service.

3. DROIT DE RÉSILIATION ET CONDITIONS

Le client pourra résilier le contrat (outre que dans les cas prévus par l’article 41 alinéa 7), avant le début du séjour :

Remboursement de 90% du prix en cas de résiliation communiqué à Alps&Charme (par écrit via courriel à l’adresse indiquée au point 1) jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée ;
Remboursement de 70% du prix en cas de résiliation communiqué à Alps&Charme (par écrit via courriel à l’adresse indiquée au point 1) à partir de 9 jours jusqu’à 48 heures avant l’arrivée ;
Aucun remboursement en cas de résiliation communiqué à Alps&Charme après les 48 heures de la date d’arrivée.

Alps&Charme pourra résilier en cas de circonstances inéluctables et extraordinaires en prévenant immédiatement le client avant le début de son séjour.

Des variations éventuelles de la réservation de la part du client seront possibles uniquement en cas de disponibilité de la structure d’accueil. Dans ce cas, les pénalités seront calculées exclusivement en tenant compte de la mise à jour des nouvelles dates.

Si la proposition de variation émane de Alps&Charme, le client sera prévenu immédiatement du type de variation et du délai éventuel nécessaire à la communication de l’acceptation ou du refus.

4. AUTRES DÉCLARATIONS ET INFORMATIONS

Le client pourra résilier le contrat (outre que dans les cas prévus par l’article 41 alinéa 7), avant le début du séjour :

Remboursement de 90% du prix en cas de résiliation communiqué à Alps&Charme (par écrit via courriel à l’adresse indiquée au point 1) jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée ;
Remboursement de 70% du prix en cas de résiliation communiqué à Alps&Charme (par écrit via courriel à l’adresse indiquée au point 1) à partir de 9 jours jusqu’à 48 heures avant l’arrivée ;
Aucun remboursement en cas de résiliation communiqué à Alps&Charme après les 48 heures de la date d’arrivée.

Alps&Charme pourra résilier en cas de circonstances inéluctables et extraordinaires en prévenant immédiatement le client avant le début de son séjour.
Des variations éventuelles de la réservation de la part du client seront possibles uniquement en cas de disponibilité de la structure d’accueil. Dans ce cas, les pénalités seront calculées exclusivement en tenant compte de la mise à jour des nouvelles dates.

Si la proposition de variation émane de Alps&Charme, le client sera prévenu immédiatement du type de variation et du délai éventuel nécessaire à la communication de l’acceptation ou du refus.

Alps&Charme est responsable de la bonne exécution de tous les services touristiques compris dans le contrat en vertu de l’article 42 du Code du Tourisme et assiste le client en cas de difficulté en vertu de l’article 45 du Code du Tourisme.
Le client, en cas de contestation de défaut de conformité des services acquis ou en cas de besoin d’assistance, devra le communiquer le plus rapidement possible à Alps&Charme à travers les données de contact indiquées au point 1.

Le client, à condition d’envoyer un préavis écrit à Alps&Charme au plus tard 7 jours avant le début du coffret vacance, pourra céder le contrat touristique aux conditions visées par l’article 38 du Code du Tourisme. En particulier, le vendeur et le repreneur du contrat du coffret touristique seront responsables de manière solidaire pour le paiement du solde à payer et des droits éventuels, impôts et autres coûts supplémentaires y compris d’éventuels frais administratifs et de gestion de dossiers dérivant de la cession.

Alps&Charme se réserve le droit de proposer aux clients, en cas de contestations, des solutions alternatives au litige (ADR) en vertu du D.Lgs.n.206/2005.